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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302760_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société civile immobilière de La Jalle, représentée par Me Biard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100626_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 7 février 2025, la société publique locale méditerranée, représentée par Me Billard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204028_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2022 et 23 février 2023, la Société publique locale Méditerranée (SPLM), représentée par Me Billard, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319605_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
territoires a refusé de lui communiquer " les mails et documents échangés par le ministre Clément Beaune et les membres de son cabinet avec les représentants des entreprises Dott, Lime, Tier, Voi et Bird
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003587_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, la communauté de communes de la terre des 2 Caps, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleZUPAN David
DTA_2102576_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021 sous le n° 2102576 et un mémoire complémentaire produit le 19 août 2022, la SCI Les pieds dans l'eau, représentée par Me Littner-Bibard, demande au tribunal
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302549_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les fiches de recettes saisies portent les numéros 22539 à 24183 et font apparaître les recettes journalières des différentes activités à l'exception de l'activité billard.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418092_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société RN3 Automobiles, représentée par Me Billard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418145_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la société RN3 Automobiles, représentée par Me Billard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100451_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Bibard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la partie perdante la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403661_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 septembre et 1er octobre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) MND France, représentée par le cabinet d'avocats AARPI Bird et Bird, déclare
Source officielle3ème chambre
DTA_2301021_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour : () / - les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314771_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représentés par Me Biart, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à M. G...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300490_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Leudeville, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204123_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Billard, a déclaré prendre acte du désistement de la SAS Nice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108161_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Biard et Benoît, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208495_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
les seuls faits consistant en l'installation non-conforme de boissons non alcoolisées mises en vente et l'absence de contrat de location ou de tout document attestant de la propriété de jeux de type billard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300576_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
J, représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le secrétaire général
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316787_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Biart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 né du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours du 9 juin 2023 dirigé contre la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108061_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... comporte, notamment, une notice PC4 décrivant l’état initial du terrain et présentant le projet consistant à aménager un ancien dépôt de bus en un bar/billard et en un magasin.
Source officiellePage 4 sur 14