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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002079_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre et 24 novembre 2023, M. et Mme F représentés par Me Frédéric Bibal et Me Jean-Baptiste Mahieu (cabinet Bibal), demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre
DTA_2204938_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502008_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C B, à Me Bilal Yousfi et au ministre de l'intérieur . Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602044_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
E..., à Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. La magistrate désignée, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212012_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 5 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Bilal, représentant le département du Val-de-Marne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101428_20230223
23 février 2023
23 février 2023
bcb 13383 béton dalle " d'un montant de 9 477,35 euros, " 0012 big mat 13401 fourniture dalle " d'un montant de 1 818,17 euros, " 00014 bigmat 13576 fourniture " d'un montant de 954,42 euros, " 005 bidau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002078_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre et 23 novembre 2023, M. et Mme D représentés par Me Frédéric Bibal et Me Jean-Baptiste Mahieu (cabinet Bibal), demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203493_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
F... épouse C..., représentées par Me Bibal, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat (le ministère des armées) à verser la somme de 73 000 euros à Mme A... en réparation des souffrances endurées
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2101691_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Bilal B et à la maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes. Copie en sera adressée au département des Alpes-Maritimes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202336_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pluriannuelle portant la mention " salarié " et de leurs enfants, B, née le 16 août 2001, titulaire d'un titre de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ", Lahoucine né le 23 janvier 2005, Bilal
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205453_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B F, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002077_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre et 24 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Frédéric Bibal et Me Jean-Baptiste Mahieu (cabinet Bibal), demandent au tribunal, dans le dernier état
Source officielle5ème chambre
DTA_2006315_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
cadre de l'activité BNC de détournement de fonds intervenant postérieurement à la cessation d'activité intervenue en 2014 selon la position des services ; or en application de la réponse ministérielle Biraux
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502599_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme J A, à Me Bilal Yousfi et au préfet de police. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé P.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602150_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 24 février 2026, Mme C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Bilal Hachim, représentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304516_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, à Me Bilal Laïd et au préfet du Nord. Lu en audience publique le 31 mai 2023. La magistrate désignée Signé M. VARENNE La greffière, Signé N.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301108_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... a déposé une demande de permis de construire un hangar agricole avec couverture photovoltaïque sur un terrain situé 51 route de la Bidanne à Langon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301795_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D C, à Me Bilal Laïd et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La magistrate désignée, Signé M. E La greffière, Signé N.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205452_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005506_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C D, représenté par Me Bibal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers et son assureur à lui verser la somme de 234 471,40
Source officiellePage 4 sur 6