CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 291 résultats pour « Binate »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505123_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505240_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bilate, - les observations de Me Lavallée substituant Me Foucard, pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201319_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public, - et les observations de M.Bras Raymond. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204459_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204827_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203815_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200470_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403188_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, magistrat désigné, - et les observations de Me Tourki, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403513_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet ; - et les observations de Me Frésard, représentant M. C assisté de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405537_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Bilate été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403883_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet ; - et les observations de Me Stephan, représentant M. C assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2501401_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 7 décembre 2024, le préfet de police de Paris a obligé M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501421_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409581_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Meunier, représentant M. B, absent. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305918_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505482_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508963_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508988_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bilate pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318627_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

C D et E A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de I B D, G D, F D et Binta Fatoumata D, représentés par Me Perrot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508549_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Page 4 sur 65

← PrécédentSuivant →