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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301768_20230525
25 mai 2023
A C, représenté par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300145_20230126
26 janvier 2023
BLONDEL
URGENCE- Etrangers
DTA_2601104_20260327
27 mars 2026
Blondel, premier conseiller, par décision du 2 septembre 2024, pour statuer sur les requêtes relevant du contentieux des décisions de refus d’entrée au titre de l’asile.
DTA_2201778_20220819
19 août 2022
Blondel, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé, par une décision en date du 1e septembre 2021. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2301363_20241121
21 novembre 2024
administratif de Toulouse et reçue au tribunal administratif de Nîmes le 17 avril 2023, après une ordonnance de renvoi du 14 avril 2023, et un mémoire enregistré le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Blondelle
DTA_2500702_20250416
16 avril 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 février 2025, le conseil municipal de Perche-en-Nocé a procédé à l'élection de la quatrième adjointe au maire de la commune.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507236_20260410
10 avril 2026
B..., représenté par Me Blondel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la sous-directrice des visas sur le recours dirigé contre la décision de
2ème chambre JU
DTA_2202506_20250723
23 juillet 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un jugement n° 2202506 du 9 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Caen a condamné M.
8e Section - MESD
DTA_2328480_20240102
2 janvier 2024
B, interprète, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206246_20221223
23 décembre 2022
A B, à Me Blondelle et au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 23 décembre 2022. Le magistrat désigné, F.
ORTA_2400924_20240411
11 avril 2024
Yohan Blondel, secrétaire général de la préfecture de l'Orne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de l'Orne du 27 novembre 2023, publié au recueil
ORTA_2201929_20220824
24 août 2022
BLONDEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2119861_20221116
16 novembre 2022
opposée à sa demande de déclaration préalable n° 075 103 21 V0221 en vue du changement de destination d'un local à usage de bureaux en hébergement hôtelier situé au 1er étage de l'immeuble du 5 rue Blondel
DTA_2300241_20240614
14 juin 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2107186_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Blondel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 10 000 euros en réparation
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2500614_20250307
7 mars 2025
Blondel ; - les observations de Me Alba-Carré, représentant M. B, et celles de son client. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2202559_20231027
27 octobre 2023
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A s'est engagé dans l'armée de terre pour 5 ans, à compter du 5 septembre 2017.
DTA_2402241_20260311
11 mars 2026
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Courset, substituant Me Désert, avocate de Mme B... Considérant ce qui suit : Mme A...
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_1902831_20221117
17 novembre 2022
recherche et de l'innovation, prescrit, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les façades du bâtiment Blondel
ORTA_2201927_20220824
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