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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et l'impasse Six, ainsi qu'au branchement situé 103 rue des Bonnets ; - elle justifie d'un préjudice de 10 504,53 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906948_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur versera aux époux A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604010_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307809_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Payet-Morice, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° AR-2023-09 du 30 mars 2023 par lequel le Maire de Saint Bonnet Le Courreau a ordonné l'interdiction
Source officielle3ème chambre
DTA_2002244_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2020, le 24 août 2020 et le 31 mai 2021, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Rossignol, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303450_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a déposé en mairie une demande de permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé chemin de Garrigues Basses à Saint-Bonnet-du-Gard.
Source officielleChambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'intégralité de la procédure a été communiquée à la société Bonnet Hygiène, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101539_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard, et la société CISE TP, ont refusé de faire droit à leur demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501488_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Boget service, représentée par Me Verger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204875_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
administrative, en tant qu'expert avec pour mission, au contradictoire de la commune de Saint-Lô, de mesurer la vitesse des véhicules entre le n° 96 de la rue de la Marne et le carrefour de la rue du Rossignol
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E C, représentés par la SCP d'avocats Boniface et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Bonnet-les-Oules
Source officielle1ère chambre
DTA_2200144_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401088_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a transmis à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure la facture d'un montant de 1 440 euros que son avocat lui a adressée en vue du paiement des honoraires liés à un dépôt de plainte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la SCI du 21 rue de La Boétie, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du Conseil de
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier, avocate de la SCI Bonnet Koestle. Une note en délibéré présentée par la SCI Bonnet Koestle a été enregistrée le 29 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208686_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, situé 6, chemin des Bonnettes à Digne-les-Bains (04000) ; 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304499_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Bobet, représentée par Me Héraut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint Bonnet du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 117