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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201783_20230901
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Flassans-sur-Issole, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2602251_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2026 à 9h 23, la commune de La Seyne-sur-Mer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
3ème Chambre
DTA_2301307_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2023 et le 26 juillet 2024, la commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°
DTA_2203385_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Magistrat M. FAY
DTA_2106199_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme E B, veuve C, représentée par Me Cédric Bonacorsi, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * d'annuler la
3ème chambre
DTA_2103136_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler quatre avis des sommes à payer émis le 4 mars 2021, le 5 mai 2021, le 3 juillet 2021 et le 17 septembre 2021 par lesquels
4ème Chambre
DTA_2400601_20240515
15 mai 2024
A B, représenté par Me Bonarcosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2402923_20250528
28 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 1er octobre et 22 novembre 2024, la commune d'Ollioules, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
5ème Chambre
DTA_2405094_20250408
8 avril 2025
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait
DTA_2500099_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la commune du Val, représentée par Me Faure Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête à titre principal, à l’annulation partielle du plan local d'urbanisme
DTA_2305876_20240312
12 mars 2024
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : - de prononcer une astreinte de 150 euros par jour de retard si, dans le délai d'un mois, le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas réexaminé sa situation
DTA_2302999_20250610
10 juin 2025
mémoires en défense enregistrés le 29 février 2024 et le 10 février 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL Item Avocats par Me Faure-Bonaccorsi
DTA_2303336_20231030
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 06 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
mémoires en défense enregistrés le 23 novembre 2021 et le 10 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL LLC et Associés par Me Faure-Bonaccorsi
DTA_1904476_20230119
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 juillet 2020, le 19 janvier 2022 et le 22 novembre 2022, la commune de Brue-Auriac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut, dans le dernier état de ses
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2205683_20241112
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'azur à lui verser la somme totale de 3 701,60 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du
DTA_2202554_20221001
1 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de La Croix Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
6ème Chambre
DTA_2003978_20230526
26 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2020 et 25 février 2022 sous le n° 2003978, Mme A B, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506887_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Bonacorsi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2403642_20240704
4 juillet 2024
Vu le courrier enregistré le 6 juin 2024 et présenté par Me Bonacorsi, par lequel M. et Mme B C se sont déclarés favorables à la tenue d'un processus de médiation dans la présente instance ainsi que dans
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