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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204677_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme C de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204681_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204683_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204685_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204688_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet, située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à Mme A C de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204690_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village, située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à Mme B de lui rendre les clés du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207291_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302279_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302280_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302290_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202366_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Bourges-Bonnat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
étendu la mission de l'expert aux désordres affectant la réglementation coupe-feu du local chaufferie et du local granules bois, l'étanchéité du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie et les bondes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100299_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ladite expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la CCPP, de la SELARL Duchier-Bonnet-Pietra, de la SA Oteis, de Mme H G, de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405507_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B, représenté par Me Bony-Cisternes, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502423_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
annuler la décision implicite par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté son recours gracieux à l’encontre de la décision du 4 juin 2025 prononçant la déchéance totale du bénéfice du bonus
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100074_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Pour établir sa bonne foi, la requérante soutient que M. D a repris son logement alors qu'elle-même s'installait à Béziers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003081_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il ressort de l'ensemble des pièces du dossier qu'aucun doute sur la localisation du projet n'a pu naître et compromettre la bonne instruction du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402105_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Agence de services et de paiement (ASP) a implicitement rejetée son recours gracieux, formé le 29 avril 2024, contre la décision de celle-ci du 14 mars 2024 prononçant la déchéance totale du bénéfice du bonus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502076_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, le 21 mars et le 1er avril 2025, la commune de Maury (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Bonnet, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303608_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
procédure suivante : Par une ordonnance du 16 octobre 2023, le juge des référés a, sur la requête de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Fil d'Or, représenté par Me Bonnet
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