Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306079_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande l'annulation de la décision attaquéeué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108680_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402073_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 8 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200196_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
la charge de la caisse d'allocations familiales de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200212_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
la charge de la caisse d'allocations familiales de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500624_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI en date du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501588_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
qui occupe sans autorisation depuis le 1er juin 2025 avec leurs résidences mobiles et leurs véhicules de traction et d'accompagnement, des terrains publics situés au stade Abbé C sis 938, route de Bougue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
du désistement de ses conclusions dirigées contre la société Sportingsols ; 2°) de condamner in solidum ou, à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la société SMACL assurances, le cabinet Le Borgne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106844_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
le versement à Me Borges de Deus Correia de la somme de 900 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207976_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405060_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Ruocco-Nardo, juge des référés ; - les observations de Me Borges de Deus Correia représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207525_20230206
6 février 2023
6 février 2023
charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500482_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2025 prise sur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 12 décembre 2024 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Borgo
Source officielle1ère chambre
DTA_2100043_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C A, né le 5 avril 2004, était élève en classe de seconde en qualité d'interne au sein du lycée professionnel agricole de Borgo Marana au titre de l'année scolaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203852_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges De Deus Correia, avocat de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200205_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
la charge du département de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402007_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404102_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004271_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ce n'est qu'après une relance de Me Borges de Deus Correia que la réponse de l'administration lui a été notifiée le 2 septembre 2020, après l'introduction de la requête.
Source officiellePage 4 sur 71