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1 274 résultats pour « Boris RUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201773_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

notifié ; - le terrain d'assiette du projet, qui comporte déjà une construction, s'insère dans un secteur urbanisé, au sens de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme ; la circonstance qu'il est bordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

. et Mmes B A, Ahmad Gul Tohee, Akaki Mskhiladze, Aleksandre Iobidze, Armaan His Muse, Avtandil Galstian, Avtandil Khutchua, Azizullah Aymaq, Mikheil Basiashvili, Maldi Okinashvili, Besmillah Noori, Boris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510612_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de laisser se dérouler, sans trouble à l'ordre public, les représentations du spectacle " Mon Chemin de Croix " prévues au 1 rue

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200880_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

C est propriétaire d'un immeuble situé 1 rue de Lourdes à Bordes qui est accolé à un bâtiment abritant les locaux de la Poste.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202156_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gambetta et à l'intersection avec la rue Jean Genet, la rue du Faubourg Madeleine, l'allée Pierre Chevalier et la rue Rémi Cosson le trottoir est d'une largeur comprise entre 73 et 132 centimètres en

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TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2111035_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er : l'Etat est condamné à verser la somme de 13 195,53 euros à la SCI Borges.

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TA

Chambre 2

DTA_2200002_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un arrêté du 2 novembre 2021, le maire de la commune de Montluçon a refusé le permis de construire un garage sur un terrain situé 11 rue du Gué de Bedet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405148_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

par Me Boissy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre installés sur le terrain situé rue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300716_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le parcelle AV n° 150, de forme triangulaire, est bordée au nord par la rue de Kervassal et au sud par la route départementale n° 33, qui forment entre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200253_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que la rue Landreloup a fait l'objet de divers travaux de voirie réalisés en 2019 et 2021.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201693_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

sa condition d'homme, jeune et noir ; l'article 5 est violé dès lors qu'il est de nationalité française, travaille en Guyane en tant que chargé de projet dans une association et que son domicile est 2 rue

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TA

2 ème Chambre

DTA_2103819_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

avril 2021 par lequel le maire de la commune de La Neuville-Chant-d'Oisel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C F en vue de la construction d'un chalet de jardin situé 191, rue

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TA

6ème Chambre

DTA_2104588_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser, sous astreinte journalière de 100 euros à compter

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TA

2ème Chambre

DTA_1901984_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient qu'elle a entièrement exécuté le jugement du 7 juin 2018 et celui du 12 juillet 2019 dès lors, d'une part, que le panneau implanté 1 rue Bordé Saraspe a été retiré le 3 juillet 2019, d'autre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106583_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

de la rue des Sports sur la parcelle B 797.

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TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2100310_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - en limite séparative de sa propriété, se trouve la rue des Constellations, bordée d'un trottoir et flanquée d'une bande d'espace verts constituée de pins ; la croissance des pins

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TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200364_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

et de locaux commerciaux situés 12 rue Henri Vavasseur.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400295_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Port de Suzeye, propriété de la SCI des Bords de Nive-EURL 4G, Madame S...

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TA

Chambre 1

DTA_2001491_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A D en vue de la transformation d'une grange en habitation rue du Docteur G à Gerzat. Ils soutiennent que la porte fenêtre orientée à l'ouest du bâtiment présente un problème de sécurité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107210_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 mai 2021, le préfet du Rhône a mis en demeure M.

Source officielle

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