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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201773_20250318
18 mars 2025
notifié ; - le terrain d'assiette du projet, qui comporte déjà une construction, s'insère dans un secteur urbanisé, au sens de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme ; la circonstance qu'il est bordé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300781_20230220
20 février 2023
. et Mmes B A, Ahmad Gul Tohee, Akaki Mskhiladze, Aleksandre Iobidze, Armaan His Muse, Avtandil Galstian, Avtandil Khutchua, Azizullah Aymaq, Mikheil Basiashvili, Maldi Okinashvili, Besmillah Noori, Boris
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510612_20250418
18 avril 2025
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de laisser se dérouler, sans trouble à l'ordre public, les représentations du spectacle " Mon Chemin de Croix " prévues au 1 rue
CHAMBRE 1
DTA_2200880_20240920
20 septembre 2024
C est propriétaire d'un immeuble situé 1 rue de Lourdes à Bordes qui est accolé à un bâtiment abritant les locaux de la Poste.
5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
Gambetta et à l'intersection avec la rue Jean Genet, la rue du Faubourg Madeleine, l'allée Pierre Chevalier et la rue Rémi Cosson le trottoir est d'une largeur comprise entre 73 et 132 centimètres en
1ère Chambre (JU)
DTA_2111035_20230707
7 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : l'Etat est condamné à verser la somme de 13 195,53 euros à la SCI Borges.
Chambre 2
DTA_2200002_20240502
2 mai 2024
Par un arrêté du 2 novembre 2021, le maire de la commune de Montluçon a refusé le permis de construire un garage sur un terrain situé 11 rue du Gué de Bedet.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405148_20240823
23 août 2024
par Me Boissy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre installés sur le terrain situé rue
1ère Chambre
DTA_2300716_20250124
24 janvier 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le parcelle AV n° 150, de forme triangulaire, est bordée au nord par la rue de Kervassal et au sud par la route départementale n° 33, qui forment entre
DTA_2200253_20250218
Il ressort des pièces du dossier que la rue Landreloup a fait l'objet de divers travaux de voirie réalisés en 2019 et 2021.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201693_20221126
26 novembre 2022
sa condition d'homme, jeune et noir ; l'article 5 est violé dès lors qu'il est de nationalité française, travaille en Guyane en tant que chargé de projet dans une association et que son domicile est 2 rue
2 ème Chambre
DTA_2103819_20230720
20 juillet 2023
avril 2021 par lequel le maire de la commune de La Neuville-Chant-d'Oisel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C F en vue de la construction d'un chalet de jardin situé 191, rue
6ème Chambre
DTA_2104588_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser, sous astreinte journalière de 100 euros à compter
2ème Chambre
DTA_1901984_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient qu'elle a entièrement exécuté le jugement du 7 juin 2018 et celui du 12 juillet 2019 dès lors, d'une part, que le panneau implanté 1 rue Bordé Saraspe a été retiré le 3 juillet 2019, d'autre
DTA_2106583_20240517
17 mai 2024
de la rue des Sports sur la parcelle B 797.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2100310_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : - en limite séparative de sa propriété, se trouve la rue des Constellations, bordée d'un trottoir et flanquée d'une bande d'espace verts constituée de pins ; la croissance des pins
R222-13 (JU 1)
DTA_2200364_20251106
6 novembre 2025
et de locaux commerciaux situés 12 rue Henri Vavasseur.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400295_20240205
5 février 2024
Port de Suzeye, propriété de la SCI des Bords de Nive-EURL 4G, Madame S...
Chambre 1
DTA_2001491_20230203
3 février 2023
A D en vue de la transformation d'une grange en habitation rue du Docteur G à Gerzat. Ils soutiennent que la porte fenêtre orientée à l'ouest du bâtiment présente un problème de sécurité.
DTA_2107210_20230124
24 janvier 2023
Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 mai 2021, le préfet du Rhône a mis en demeure M.
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