B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement n° 2301525 du 3 mai 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal faisant injonction à la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son hébergement dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Savoie à lui verser

L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical. () ". 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, avocat, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Zoccali, substituant Me Bouhalassa, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 2 juin 2025, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bouhalassa, pour M.

- les observations de Me Bouhalassa, représentant M. D...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bouhalassa, avocat de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.

B..., à Me Bouhalassa et à la préfète du Rhône.

Au cours de l'audience publique du 23 octobre 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bouhalassa, avocat de M.

B E, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète

Copie en sera adressée à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil dans une structure d'hébergement adaptée à sa situation, sous astreinte de 50 euros

B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision