L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le rapporteur, I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 200 (mille deux cents) euros toutes taxes comprises à Me Boudhane en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourion pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 8 décembre 2025 à 11h.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - et les observations de Me Aboudahab, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, - les conclusions de Me Sechaud, représentant M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourion, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bourion, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourion, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

N I, représentés par Me Bourion, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : - suspendre l'arrêté n° 1167 CM du 5 juillet 2022, publié

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boudhane, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Bourion, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, - les observations de Me Huard, représentant Mme B.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Bourion pour statuer sur les demandes de référé.

de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

B..., épouse C..., représentée par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur sa demande de titre