B A, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, lui a refusé le renouvellement de sa carte de résident

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bruschini-Chaumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle

A C demande au tribunal : 1°) de préciser le statut du chemin de Brussière (ex chemin du Valat d'Aubarine) afin qu'il puisse se clôturer ; 2°) de préciser s'il reste propriétaire d'une partie du chemin

Mme C, représentés par Me Jautzy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Ranrupt du 30 mai 2022 leur refusant l'inscription de leurs enfants à l'école élémentaire de Bourg-Bruche

B, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national

Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans et vues versés aux débats, que le projet est situé sur une vaste unité foncière située entre le ruisseau du Muehlbach et le canal de la Bruche, lequel

une expertise judiciaire comptable portant vérification des montants mis en compte par la société Mathis ; 2°) de condamner solidairement ou in solidum la communauté de communes de la vallée de la Bruche

Six-Fours-les-Plages n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de division en vue de construire un programme de logements sociaux de la SA d'HLM Logis Familial Varois sur un terrain sis Avenue du Brusc

La SARL Paul Brochier, souhaitant employer M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2025 et 26 juillet 2025, l'union départementale Force ouvrière des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bruché,

Dans les circonstances de l'espèce et compte tenu notamment du montant des travaux chiffrés par les devis des sociétés Brouchier et Grangier, il y a lieu de fixer l'indemnité correspondante à la somme

Un décret présidentiel du 5 juin 1852 a autorisé l'édification du moulin dit " B " à Dinsheim-sur-Bruche et a autorisé son propriétaire à utiliser l'énergie hydraulique de la Bruche.

d'appréciation et méconnait les principes de renouvellement urbain, de densification et de gestion économe ; - le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de la Bruche

requête, enregistrée au greffe du tribunal, le 2 juillet 2025 à 18 heures 17, l'association Territoire de Musiques, agissant par son président en exercice, représentée par la SCP Le Guerrer, Bouniol-Brochier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2022 et le 29 juillet 2024, Mme E D, représentée par Me Bruché, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 9 mars 2026, l’Union départementale Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bruché

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, l'association Six Fours Le Brusc Football Club, représentée par Me Delattre et Me Mariette, demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 6 mai 2025, l'Union départementale Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Bruche, demande au juge des référés

Affectée au lycée professionnel Jean-Baptiste Brochier à Marseille à compter du 1er septembre 2023, elle a demandé la prolongation de ce temps partiel thérapeutique au-delà du 1er septembre 2023.

Mme A, professeur C option santé Environnement, au Lycée Professionnel Jean Baptiste Brochier à Marseille, a été victime le 24 septembre 2021, d'un accident de service, demande au juge des référés d'ordonner