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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403837_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302570_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Oriane Cabaret demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304358_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307976_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411880_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500734_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Cabaret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305366_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société CPV Cabanis, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201793_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207988_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504575_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2500422_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu’il lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202113_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 7 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309311_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Des pièces présentées par Me Cabaret pour M. A ont été enregistrées le 23 juillet 2024 et le 16 janvier 2025. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425958_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DES CARRIERES DE CABASSOU.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425965_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DES CARRIERES DE CABASSOU.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206011_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205497_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304073_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le versement à Me Cabaret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403821_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408509_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle

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