AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403837_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302570_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Oriane Cabaret demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304358_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307976_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411880_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500734_20250214
14 février 2025
14 février 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Cabaret.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305366_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société CPV Cabanis, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201793_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207988_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504575_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu’il lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202113_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 7 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309311_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Des pièces présentées par Me Cabaret pour M. A ont été enregistrées le 23 juillet 2024 et le 16 janvier 2025. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425958_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DES CARRIERES DE CABASSOU.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425965_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société DES CARRIERES DE CABASSOU.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206011_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205497_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A C B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DTA_2304073_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le versement à Me Cabaret de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403821_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408509_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
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