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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205381_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Cécile Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201614_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203718_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 avril 2023, 27 juin 2023, 26 juillet 2023, 27 juillet 2023 et 11 octobre 2023, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par Me Cadiou, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401577_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B A s'est borné à produire devant le tribunal une copie du recours gracieux adressé au mairie d'Arpaillargues et Aureilhac tendant à la délivrance de deux chèques " Cadhoc " pour les années 2022 et 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606490_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607596_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503044_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511217_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Au cours de l’audience publique tenue le 30 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Marquet, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515329_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502295_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506821_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fedi, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602820_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605357_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605977_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205281_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205382_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Cécile Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509694_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Fedi, juge des référés, -la requérante et le préfet des Bouches-du-Rhône n'étaient ni présents, ni représentés. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604879_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604088_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606309_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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