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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303184_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il est ainsi établi que Madame B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Cachan depuis le 1er janvier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303186_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Cachan depuis le 1er septembre 2022. En outre, l'évacuation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303187_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Cachan depuis le 1er septembre 2022. En outre, l'évacuation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303189_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il est ainsi établi que Madame B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Cachan depuis le 1er novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305340_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

F A C, à savoir le logement n° 505 et non 515 du bâtiment B de la résidence universitaire Cachan située 60 rue Camille Desmoulins à Cachan (94230) ; 2°) en conséquence, d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303781_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Cachan depuis le 1er septembre 2022. En outre, l'évacuation de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007164_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision du 12 juin 2020, le maire de Cachan a informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203933_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

(document de cadrage des missions, contrat ou convention, bilans et rendus) ; - la notification d’une ancienne subvention du conseil général qui n’a pas été demandée par l'ancienne municipalité et qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204399_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

La requête a été communiquée le 9 mai 2022 à la commune de Cachan, qui n'a pas produit de mémoire en défense, en dépit d'une mise en demeure du 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201020_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B D et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de l'Etoile a refusé de leur offrir un cadeau de départ à la retraite d'une valeur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305143_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

département et à protéger leur santé physique et morale ; 2°) d'enjoindre au département du Val-de-Marne d'établir le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), les lettres de cadrage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002551_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En ce qui concerne les dépenses aux fins d'achat de cadeaux : 6.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002843_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D É C I D E : Article 1er : La commune de Cachan est condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302238_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

, que seules les formations comportant un stage en entreprise étaient éligibles à l'aide, alors que la note de cadrage indique au contraire que des formations en établissement seulement sont éligibles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503177_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle indique que le CROUS exerce une mission de service public constituée notamment par l'attribution de logements aux étudiants et que, dans ce cadre, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2607701_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

boulevard de la Vanne à Cachan (94230), présentent un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503183_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

de Cachan, logement 001, bâtiment I, 76 rue Camille Desmoulins à Cachan (Val-de-Marne) du 20 septembre 2021 au 31 août 2024 mais qu'elle a accumulé une dette locative, et que, pour cette raison, le renouvellement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005539_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2021, le lycée polyvalent de Cachan conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400935_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 pour un montant de 1 618 euros à raison du logement qu’elle loue au 6 avenue du président Wilson à Cachan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2105115_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il ressort de la demande de la commune de Cachan qu'elle souhaitait qu'une solution technique mettant fin aux infiltrations soit proposée par la société Bak systèmes.

Source officielle

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