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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510572_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

familiales du Pas-de-Calais le 29 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006091_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de Pas-de-Calais Habitat au remboursement des sommes versées à M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2419153_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un courrier électronique du 3 mai 2024, la CADA a transmis à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203150_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l’absence de démontage de la structure, la commune de Calais a assigné M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201090_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que la maire de Calais restitue à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207463_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B soutient que le préfet du Pas-de-Calais a commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle en l'assignant à résidence dans le département du Pas-de-Calais, notamment dès lors qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404190_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " la laverie solidaire " sis 162 boulevard Lafayette à Calais ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Calais la somme de 3 000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400171_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108238_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Calais (62100) doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental du Pas-de-Calais en date du 25 août 2021 maintenant le rejet de prise en

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202544_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de Calais / () ". 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005453_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de Montreuil-sur-Mer et du Pas-de-Calais (GDEAM 62) et la Ligue pour la protection des oiseaux du Pas-de-Calais (LPO 62) demandent au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207912_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le département du Pas-de-Calais fait valoir qu'il a été dans l'impossibilité d'exécuter l'injonction prononcée par le jugement du 11 décembre 2020, faute pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102044_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

au même titre par la commune de Calais.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101235_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Calais : 2.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2206653_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du département du Pas-de-Calais : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007484_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ces circonstances qui nécessitaient un examen particulier de la situation personnelle du requérant aurait dû être pris en compte par le préfet du Pas-de-Calais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105967_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B le versement au centre hospitalier de Calais de la somme qu'il demande au titre des frais qu'il a exposés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2413129_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

a interdit à toute personne non autorisée de pénétrer sur les parcelles non aménagées situées au Courgain Est à Calais (62100) jusqu'au 31 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Calais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102075_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Une note en délibéré a été produite le 22 décembre 2023 pour la commune de Le Cailar. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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