CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 résultats pour « Carrasca »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2413669_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D A, représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210286_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B D C, représenté par Me Carrascosa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner au ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503278_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. " L'article L. 522-3 de ce code dispose que " Lorsque la demande ne présente pas un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500138_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'article L. 522-3 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501555_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A ressortissante vénézuélienne née le 30 juin 1995 à Caracas (Vénézuela), est entrée en France sous couvert d'un visa étudiant valable du 18 mars 2019 au 18 mars 2020 puis a bénéficié d'une carte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400241_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme C F, née le 8 avril 1983 à Caracas au Venezuela, pays dont elle a la nationalité, déclare être entrée en France en 2022 après avoir quitté son pays et atterri à Madrid le 13 février 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309291_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Sitbon, magistrat désigné ; - les observations de Me Caracas, substituant Me Dusen, pour M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2508181_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., représentée par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006896_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Carrascosa, substituant Me Carrel, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407393_20241230

Administratif

30 décembre 2024

30 décembre 2024

{"d\u00e9cision": "Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s rejette la demande de suspension et d'injonction, estimant que la requ\u00eate ne pr\u00e9sente pas de caract\u00e8re d'urgence ou que les moyens invoqu

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2502519_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D... représenté par Me Carrascosa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220279_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208244_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour sous forme d'échange de lettres signées à Caracas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509580_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A, ressortissant vénézuélien né le 24 octobre 1986 à Caracas, est entré en France le 14 février 2022 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410844_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906612_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par ailleurs, ces prestations ne rentrent dans aucune des catégories fixées par l'article L. 110-1 du code de commerce et ne revêtent pas un caractère industriel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003343_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2020, le 17 mars 2022 et le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Carrascosa, demande au tribunal dans le

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2110947_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

F D, représenté par Me Carrascoca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la radiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312624_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction contradictoire ni audience publique lorsque la demande dont il est saisi ne présente pas un caractère

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005594_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

Source officielle