Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la société Castel et Fromaget est fondée à soutenir que les capacités techniques et professionnelles de la société attributaire étaient insuffisantes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203718_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
de Termes demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état du bâtiment situé Camin dal Castel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309154_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300001_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
en défense produits par la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public conclu le 20 décembre 2022 par la collectivité de Saint-Barthélemy avec la société Castel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206071_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
construction d'un ensemble immobilier composé de trente-quatre logements répartis en cinq bâtiments, sur les parcelles cadastrées section AL 2, 3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises au 166, route de Castellar
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201974_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107692_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2021, 17 septembre 2021 et 21 octobre 2021, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2402397_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par la présente requête, la société civile immobilière (SCI) Le Castel, par la voie de son représentant légal M. D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2205921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par courrier du 14 avril 2022, la société Castel a demandé au maire de Freneuse de procéder à l'abrogation de cette délibération.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509096_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309135_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui soutient qu'il n'avait pas l'intention de déposer une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311310_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à
Source officielle4ème chambre
DTA_2201310_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 6 juin 2023 et 26 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Le Castel, représentée par Me Carlhian, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2202148_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) Le Castel, dont M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la SAS Les hauts de Capitello présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209969_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ltd et Langfang Castel-Changyu Wine Co.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003506_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de l'opposition à tiers détenteur ; Sur la demande en répétition de l'indu : - la société requérante ne justifie d'aucun intérêt lui donnant qualité faute de justifier que les sociétés Bridor, Castel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005624_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
enregistrée le 28 juillet 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 22 décembre 2020, 1er et 16 février 2021 ainsi que le 20 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
construire n° PC 006083 21 H0033 à la SNC Pitch Immo pour construire 34 logements répartis en cinq bâtiments sur les parcelles cadastrées AL 2, 3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises 166 Route de Castellar
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500272_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de prononcer la mainlevée de l'arrêté du 5 juin 2023 prononçant l'insalubrité de l'immeuble leur appartenant au 2159 route de Castellar
Source officiellePage 4 sur 18