CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 928 résultats pour « Catier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406737_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Sur l’appel en garantie formé par la CALI : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104571_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur les conclusions tendant au versement d'une contribution financière par la CALI : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204250_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

; * la méconnaissance alléguée n'est pas une " obligation fondamentale " du cahier des charges qui peut donner lieu à la procédure de cessation de l'occupation.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204681_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206512_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

et issues de deux constats d'huissier, sur lesquelles apparaissent entreposées sur le terre-plein n° n°80581001 concédé à l'EARL Huitres La Canfouine notamment plusieurs collecteurs à huîtres, des casiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204279_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

La société Cartier-Lange demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210999_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par suite, la demande du CCAS de Cassis ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400274_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par suite, la demande du CCAS de Cassis ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304509_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

relevé une baisse des titres alcoométriques volumiques des vins livrés à la société Grap'Sud, au titre de l'aide à la distillerie d'urgence, en comparaison des titres alcoométriques volumiques des cahiers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204185_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par suite, en ne précisant pas pour toute la durée de la validité du cahier des charges la liste des engins, filets et lignes réglementaires autorisés, les dispositions de l'article 49 du cahier des charges

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203678_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

du cahier des clauses administratives générales auxquels il est dérogé ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300582_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne la légalité du cahier des charges 15.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300479_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne la légalité du cahier des charges 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403646_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il n’est pas contesté qu’aucune des factures litigieuses adressées par la société Eurofilet France à la commune de Cassis n’a été réglée dans ce délai.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307888_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

D... occupent les parcelles cadastrées section AR nos 412 et 413 sur le territoire de la commune de Camiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200996_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

que celles applicables aux vins de l'appellation " Mâcon ", qui sont définies par un cahier des charges homologué par un arrêté du 8 juillet 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104641_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2023, la Sarl Le Canis a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2308862_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., et de Me Reboul, représentant la Commune de cassis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312296_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

En l'état de l'instruction, tant le principe que l'étendue d'une éventuelle responsabilité de la commune de Cassis ne sont pas établis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412962_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Capi est rejetée.

Source officielle

Page 4 sur 747

← PrécédentSuivant →