Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société COVED-ILE-DE-FRANCE, représentée par Me Cattan-Dehry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Cabannes

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M.

rue du capitaine A n'a pas de référence cadastrale ; - les projets méconnaissent une servitude existante appartenant à la succession Dufau-Lescat-Ringuet ; - les travaux de transformation des cabanes

Sur la mise hors de cause de la SARL Ambulance Castan : 6. Il y a lieu, au regard des écritures de la SAS Ambulances Lozériennes de mettre hors la cause la SARL Ambulance Castan.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Les parties ayant donné leur accord à la médiation, Me Cabanes, désigné comme médiateur, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.

A pour des parcelles d'une surface totale de 73 hectares 70 ares et 36 centiares, situées à Cavan, Mantallot, Langoat et Quemperven ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bretagne de statuer de nouveau

A pour des parcelles d'une surface totale de 73 hectares 70 ares et 36 centiares, situées à Cavan, Mantallot, Langoat et Quemperven ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bretagne de statuer de nouveau

Ils soutiennent que : - la cabane pastorale construite par la société CPB présente des désordres relatifs à une inondation constatée le 16 décembre 2017 avec la présence de traces de ruissellement dans

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan pour l'association La Cabane, ainsi que celles de Mme A pour l'association La Cabane. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - la cabane litigieuse a une superficie de seulement 16 mètres carrés, n’est pas fixée au sol, n’est pas pérenne et n’est pas à but lucratif ; - il a prévenu le maire de son intention

Le 3 décembre 2020, la société Cabanes Nature et Spa a déposé un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs, comportant vingt-cinq cabanes sur pilotis et un bâtiment d'accueil

B C en classe de 6ème au collège Justin Catayée à Cayenne. Par une ordonnance du 1er octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er novembre 2024 à 12 :00.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2019, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, la société Sodexo Justice Services, représentée par Me Cabanes , demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la