CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101996_20221213
13 décembre 2022
Mme A, qui avait obtenu le 16 juillet 2004 la délivrance d'une carte nationale d'identité, en a sollicité le renouvellement le 9 décembre 2020 auprès de la mairie de Carjac (Lot).
5ème chambre
DTA_2301047_20250506
6 mai 2025
que les dépenses précitées remplissent les conditions de déductibilité précédemment rappelées et se rattachent, ainsi qu'il le soutient, à l'entretien des immeubles qu'il donne en location situés à Carnac
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301098_20230327
27 mars 2023
de Flaujac-Gare, Durbans, Reilhac, Gramat et Issendolus, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice de Mme M J sur la commune du Bastit, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice de M K Q sur la commune de Caniac-du-Causse
Reconduite à la frontière
DTA_2401281_20240221
21 février 2024
C A, représenté par Me Bazin-Cauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403665_20240705
5 juillet 2024
pièces du dossier que la décision en litige est fondée sur la circonstance que dans le cadre du contrôle routier dont il a fait l'objet, le 7 juin 2024 à 16 h 50 sur le territoire de la commune de Carnac
DTA_2401280_20240221
B E, représenté par Me Bazin-Cauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables
DTA_2404194_20240805
5 août 2024
Par ailleurs, une scolarisation au sein d'un collège à Carnac multiplierait les déplacements entre son domicile situé à Erdeven, Carnac puis Vannes où ont lieu ses entraînements quotidiens, sans système
Juge unique cellule 7
DTA_2202626_20231018
18 octobre 2023
Marquis a déposé une demande d'aide au logement le 16 février 2018 pour un logement situé Chemin du Barry à Carjac et pour lequel il payait un loyer de 600 euros par mois. Le 19 août 2021, M.
DTA_2404873_20240821
21 août 2024
août 2024, le préfet du Tarn l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, l'a astreint à se présenter tous les mercredis et dimanches à 10 heures auprès de l'unité de gendarmerie de Cagnac-Les-Mines
DTA_2500714_20250317
17 mars 2025
A réside sur la commune de Carnac (Morbihan) et que, compte tenu de la création des centres d'expertise et de ressource titres (CERT), compétents pour assurer l'instruction, la validation ou le rejet des
Juge social
DTA_2402540_20260122
22 janvier 2026
C..., née le 10 novembre 1924, a été admise au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Carsac Aillac à compter du 20 février 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405625_20240415
15 avril 2024
I A demeurant 9 rue de la Jonquière à Paris (75017) ; - Mme C A demeurant 1 avenue des Emigrés à Carnac (56340).
6ème Chambre
DTA_2106489_20240502
2 mai 2024
administratif préalable obligatoire, sa décision refusant de lui accorder le bénéfice de la subvention " MaPrimeRénov " pour les travaux entrepris dans le logement qu'il occupe, situé rue Colary à Carnac
3ème chambre
DTA_2104243_20231201
1 décembre 2023
Laclause-Escale-Knoepffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier a prononcé son affectation à compter du 1er septembre 2021 au collège Louis Cahuzac
3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
Article 3 : La société Assurances Pilliot et Me Kieran Wallace et Me Carmac O'Connor (cabinet KPMG), en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société CBLIE verseront chacun la somme de 1 500
4e Section - 2e Chambre
DTA_2208485_20240624
24 juin 2024
A s'est rendu, dans le cadre de ses fonctions de président de la SAS Absoluce, à la convention Quantea à Carnac les 23 et 24 juillet 2015, au congrès de l'ordre des experts-comptables à Bruxelles les 28
1ère Chambre
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
insuffisantes pour démontrer la justification d'une différence de mesures à appliquer (suspension de servitude de passage des piétons le long du littoral pour Kerguen ou modification pour Pen Mane Braz et Pont Carnac
DTA_2403689_20240628
28 juin 2024
le fondement des dispotions précitées de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en raison de son mariage avec Mme D B célébré le 7 octobre 2023 à Cagnac-Les-Mines
DTA_2307029_20231129
29 novembre 2023
B, ressortissant turc, né le 10 janvier 1987 à Caycat (Turquie), s'est présenté à la préfecture de la Haute-Garonne le 26 juin 2023 pour y formuler une demande d'asile.
DTA_2203495_20240430
30 avril 2024
2021 dont il ressort que l'activité de l'UEMO d'Albi se concentre essentiellement sur trois secteurs géographiques : l'albigeois (Albi, Saint-Juéry, Marssac), le carmausin (Carmaux, Blaye-les-Mines, Cagnac
Page 4 sur 5