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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104322_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'une piscine extérieure sur la parcelle cadastrée section AX n°36, située 21 voie Delacroix à Vitry-sur-Seine, en zone UCa du plan local d'urbanisme.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302578_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision du 18 janvier 2023, le directeur de l’EPSMSI d’Ivry et de Vitry l’a licenciée pour inaptitude à compter du 3 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512167_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de Vitry-sur-Seine pour des raisons techniques, puis a été remise à l'identique au fronton de l'hôtel de ville le 21 août 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201824_20240206
6 février 2024
6 février 2024
G B, représenté par Me Chatelain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311062_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la commune de Vitry-sur-Seine et la société anonyme SMACL Assurances, son assureur, représentées par Me Vincent Corneloup, demandent
Source officielle2ème chambre
DTA_2208973_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, substituant Me Aderno, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202896_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
enregistrés les 12 décembre 2022, 1er juin 2023 et 29 janvier 2024, la société Martins travaux publics, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de Vitry
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505535_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512167_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentants le préfet du Val-de-Marne, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Vitry-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503018_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section E N° 506, au 5 rue du Jévéna à Cerville (54420), appartenant à la SARL les Césars
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501428_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
à la charge du Centre Hospitalier de Vitry-le-François une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302631_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Vitry-sur-Seine qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304397_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Vitry-sur-Seine conclut au rejet du déféré préfectoral.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme D a hérité en indivision avec sa sœur, Mme C, suite au décès de leur mère, de la concession trentenaire D017N149 du cimetière nouveau de Vitry-sur-Seine.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310156_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., - et les observations de Me Mostaert, représentant de la commune de Vitry-en-Artois. Considérant ce qui suit : La société A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304737_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Vitry Distribution et la Société du Pont Suspendu, représentées par Me Jean Courrech, demandent au juge des référés,
Source officielle5ème chambre
DTA_2305928_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
De plus, dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Vitry-sur-Seine au même titre.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205990_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme C a intégré les cadres d'emplois de la commune de Vitry-sur-Seine à compter du 1er novembre 2005.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402108_20240828
28 août 2024
28 août 2024
sans autorisation la commune de Vitry-le-François et obligation de se présenter tous les jours, y compris les dimanches et les jours fériés, entre 8 heures et 9 heures à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François
Source officielle5ème chambre
DTA_1902983_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La fin de non-recevoir soulevée en défense par la commune de Vitry-sur-Seine doit ainsi être accueillie. 4.
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