Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303004_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Cesso, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cesso renonce à percevoir
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205892_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Cesso, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210661_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
hectares afin d'accueillir environ 415 logements sur le territoire de la commune de Cesson ; - la première phase de la tranche 1 des travaux débutera en début d'année 2023 pour une durée d'environ 8
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405348_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 27, 29 août et 4 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Cesso, demande au tribunal, dans le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Cesso, conseil de M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906023_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle soutient que : - dans le cadre de travaux publics dits urgents le 10 août 2017 au n°15 de la rue de Dammarie à Cesson, la société Suez Eau France a endommagé le réseau de gaz (conduite de gaz),
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003652_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2°) de prononcer la décharge partielle de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de deux appartements dont il est propriétaire situés 143 boulevard de Cessole
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508677_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Les SCI Cesor et Cesor Cirederf n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403846_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cesso, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600875_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Cesso.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cesso, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208367_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a décidé d'affecter ses enfants au lycée George Sand au Mée-sur-Seine et d'enjoindre à cette autorité de les inscrire au lycée Sonia Delaunay à Cesson
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201716_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501743_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cesso de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505864_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentée par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305088_20250219
19 février 2025
19 février 2025
prestataire qui lui fournissait une aide à domicile à la suite de difficultés graves ; elle a alors embauché une auxiliaire de vie qu'elle rémunère par le dispositif de chèque emploi-service universel (CESU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300741_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Cesso, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205144_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un arrêté du 11 avril 2019, le maire de Cesson a délivré au nom de l'État à Mme A et M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402055_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
D'autre part, en imposant uniquement à la requérante de demeurer à Cesson-Sévigné, et non pas à une adresse spécifiquement identifiée, et en l'astreignant à se présenter aux services de police deux fois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401376_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, représenté par Me Cesso, demande d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2200803 du 9 mai 2023 par lequel le tribunal a annulé l'arrêté du
Source officiellePage 4 sur 34