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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201280_20250206
6 février 2025
Pour soutenir qu'elle a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de la part de Mme Simon, secrétaire du pôle social du site de Montfavet du CCAS d'Avignon, Mme B précise avoir subi une dégradation
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507650_20251006
6 octobre 2025
imputabilité au service de l’accident survenu le 11 mars 2024 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 Euros par jour de retard ; de mettre à la charge
Juge Unique
DTA_2500766_20251107
7 novembre 2025
Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410111_20250306
6 mars 2025
de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
- 96h - Eloignement
DTA_2305081_20230420
20 avril 2023
F G, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
représenté par Me Bidault, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure initiée par la région Île-de-France (pôle
7ème chambre
DTA_2304854_20250128
28 janvier 2025
Ils constituent selon l'organisation de l'établissement de santé dans lequel ils sont implantés un service ou un pôle d'activité ". 3.
- Asile - 15 jours
DTA_2314047_20231010
10 octobre 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme B H, attachée, cheffe du pôle régional C,
DTA_2202745_20231214
14 décembre 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_1910307_20230131
31 janvier 2023
mise à la charge du requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2102616_20231107
7 novembre 2023
; 3°) de prononcer la décharge des sommes réclamées en compensation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif non versée par l'établissement entre 2013 et 2016 ; 4°) de mettre à la charge
DTA_2205274_20240806
6 août 2024
Article 2 : Les frais d'expertise sont mis à la charge définitive de Mme B.
DTA_2607010_20260323
23 mars 2026
inscription à l’université pour l’année 2025-2026 ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision de retrait d'affectation au poste de l’UF infectiologie du groupe hospitalier Diaconesses Croix-St-Simon
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204862_20220726
26 juillet 2022
jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre audit directeur de la réintégrer dans son ancien poste dans un délai de huit jours ; 3°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510621_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la communauté de communes du Pays Fléchois, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
DTA_2215163_20221207
7 décembre 2022
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Danet, substituant Me Guilbaud, avocate de M. F, en présence du requérant ; M.
DTA_2304078_20230421
21 avril 2023
E, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin.
Reconduite à la frontière
DTA_2601042_20260226
26 février 2026
Par ailleurs la capacité des autorités italiennes à reprendre en charge la demande d’asile des intéressés est présumée. Les requérants ne démontrent pas qu’ils n’ont pas été pris en charge en Italie.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506021_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2025, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) des Rives de la Laurence, représenté par Me Simon, demande au juge des référés
DTA_2405102_20240924
24 septembre 2024
Le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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