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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de la commune de Saint-Chaffrey la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406076_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros que Me Chakri, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305160_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater que la commune de Saint-Bauzeil a annulé l'arrêté du 6
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2304164_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2404037_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021, à raison du bien dont il est propriétaire au 176 route de Chailly
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601624_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me De Charry demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309400_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
des lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives et à des destructions à tirs de sangliers, de daims et de cerfs élaphes sur les communes de Presles-en-Brie, Liverdy-en-Brie, Châtres
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504096_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
soit mise à la charge du requérant au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2103167_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309403_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives et à des destructions à tirs de sangliers, de daims et de cerfs élaphes sur les communes de Presles-en-Brie, Liverdy-en-Brie, Châtres
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500217_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
par le CHU de Dijon ; - ils ont sollicité à plusieurs reprises le recteur de l'académie de Dijon ainsi que la commune de Chagny aux fins de remboursement des frais médicaux restant à leur charge et
Source officielleREFERE
DTA_2301476_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or l'a assignée à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501013_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D... contestent auprès du tribunal la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 9 avril 2025 à leur banque par le comptable des finances publiques de La Châtre, d’un montant de 309,73
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2102016_20230202
2 février 2023
2 février 2023
enregistrée le 5 mars 2021, Mme C B demande au tribunal la décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Chailly-en-Bière
Source officielle1ère chambre
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que d'une part, les CSE d'établissement de Châtres 1, Châtres 3, Ferrières-en-Brie et Wissous ont été consultés sur l'opération projetée, le projet de licenciement collectif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001754_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 février 2020, 19 janvier et 13 avril 2022, la SAS PACA, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, agissant par Me de Saint-Chaffray
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602961_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
académique Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer la situation de B..., sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2101430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Professeur de lycée professionnel de classe exceptionnelle affecté au lycée polyvalent Georges Sand à La Châtre, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500414_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
tribunal de prononcer une réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles des communes d'Autun, Blanzy, Chagny
Source officiellePage 4 sur 13