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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403203_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201783_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301190_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente-honoraire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301518_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208845_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209328_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022 sous le numéro 2209328, Mme D C soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la commune de Chemillé-en-Anjou à la suite de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403474_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403511_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Verley-Cheynel N°2403511002/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205412_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205490_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205601_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Verley-Cheynel Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205602_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Verley-Cheynel Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403003_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209265_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par la Selarl Cheysson Marchadier et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306800_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier N°2306800

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403180_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315273_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier N°2315273

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TA

6ème chambre

DTA_2108266_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

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TA

3ème Chambre

DTA_1907803_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2020 et le 20 octobre 2020, la commune de Meudon, représentée par Me Cheysson et Me Simonnet, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce que l'absence

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203461_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.

Source officielle

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