Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guidici, substituant Me Maurel, avocat de la commune d'Aghione.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Par ailleurs, si l'intéressé soutient qu'il n'a pas eu communication d'une copie de son dossier préalablement au débat contradictoire, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la copie du bordereau

Une copie de cette requête a été communiquée le 3 février 2022 au préfet de Corse qui a été mis en demeure le 21 décembre 2022 de produire un mémoire en défense.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.

Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Costa-Sigrist, avocate de la commune de Luri.

de la population, 25 % sont répartis sur la base du potentiel financier par habitant, 12,5 % de l'enveloppe sont répartis sur la base du nombre de personnes composant les foyers des bénéficiaires du revenu

Copie en sera adressée pour information au conseil de prud'hommes de Longjumeau.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, avocat de l'OEHC, ainsi que celles de Me Antoniotti, substituant

Copie en sera transmise au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Bastia en application de l'article R. 751-10 du code de justice administrative.

Christian Poiret, président du département du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.

les dispositions de l'article 6-2 de l'accord-franco-algérien ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire est privée de base

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Versailles et au directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Versailles et au directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Christian Poiret, président du département du Nord. Toutefois, aucune signature n’y figure.

Copie en sera adressé l'Office français de la biodiversité. Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.