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2 191 résultats pour « Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1803852_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En ce qui concerne les autres appels en garantie de la société Colas Nord Est : 88.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003242_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La requête a été communiquée aux sociétés Bechu Colas tuyauterie industrielle, Simon, études Balincourt et Socas, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505882_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par courrier du 31 mars 2025, la société Colas France a été informée du rejet de son offre pour l'attribution du lot n° 1 " Voirie et réseaux divers ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101213_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Poncet, demandent au tribunal : - d'enjoindre au conseil départemental de l'Eure, à la société Colas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204734_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la SAS Colas France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colas Ile-de-France Normandie et AXP Urbicus à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100143_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par l'AARPI d'Herbomez Lagrenade et Associés, agissant par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519498_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2025 et le 4 novembre 2025, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400092_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 3 avril 2025, la société par actions simplifiée Colas France – anciennement dénommée Colas Centre Ouest, cette dernière étant venue aux droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402371_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2024, 11 décembre 2024 et 31 janvier 2025, la SARL Colas Mayotte, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102842_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A C, expert, demande la mise en cause de la société Colas Île-de-France-Normandie et de son assureur, la SMABTP, de la société Elite Design et Build (DetB), représentée par ses mandataires judiciaires,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103547_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A C, expert, demande la mise en cause de la société Colas Île-de-France-Normandie et de son assureur, la SMABTP, de la société Elite Design et Build (DetB), représentée par ses mandataires judiciaires,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505560_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Colas Durand Architectes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400991_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

euros au titre des frais de justice ; 3)de condamner solidairement la société COLAS France et MMA IARD Assurance Mutuelles aux dépens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305997_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Gonneau, - et les observations de Me Colas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1921544_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur l'engagement de la responsabilité de la société Colas : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103422_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 1er septembre 2023, la société Colas France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2010087_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C par Nantes Métropole et la société Colas France. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101238_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ile-de-France Normandie, et se trouve aujourd'hui la société Colas France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107985_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

l'Etat le versement à Me Colas de la somme de 800 euros.

Source officielle

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