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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
En ce qui concerne les autres appels en garantie de la société Colas Nord Est : 88.
2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Bechu Colas tuyauterie industrielle, Simon, études Balincourt et Socas, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505882_20250523
23 mai 2025
Par courrier du 31 mars 2025, la société Colas France a été informée du rejet de son offre pour l'attribution du lot n° 1 " Voirie et réseaux divers ".
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101213_20220701
1 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Poncet, demandent au tribunal : - d'enjoindre au conseil départemental de l'Eure, à la société Colas
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204734_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la SAS Colas France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2300876_20260129
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colas Ile-de-France Normandie et AXP Urbicus à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des
6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par l'AARPI d'Herbomez Lagrenade et Associés, agissant par Me
DTA_2519498_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2025 et le 4 novembre 2025, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés,
3ème chambre
DTA_2400092_20260417
17 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 3 avril 2025, la société par actions simplifiée Colas France – anciennement dénommée Colas Centre Ouest, cette dernière étant venue aux droits
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402371_20250211
11 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2024, 11 décembre 2024 et 31 janvier 2025, la SARL Colas Mayotte, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2102842_20231107
7 novembre 2023
A C, expert, demande la mise en cause de la société Colas Île-de-France-Normandie et de son assureur, la SMABTP, de la société Elite Design et Build (DetB), représentée par ses mandataires judiciaires,
ORTA_2103547_20231107
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505560_20251223
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Colas Durand Architectes.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400991_20240604
4 juin 2024
euros au titre des frais de justice ; 3)de condamner solidairement la société COLAS France et MMA IARD Assurance Mutuelles aux dépens.
3ème Chambre
DTA_2305997_20230927
27 septembre 2023
Gonneau, - et les observations de Me Colas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
Sur l'engagement de la responsabilité de la société Colas : 2.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103422_20231221
21 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 1er septembre 2023, la société Colas France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010087_20230214
14 février 2023
C par Nantes Métropole et la société Colas France. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
Ile-de-France Normandie, et se trouve aujourd'hui la société Colas France.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107985_20220728
28 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Colas de la somme de 800 euros.
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