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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304395_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
droit au renouvellement, de sorte qu'elle est en voie d'expulsion vers l'Afghanistan, où elle craint d'être assassinée par les talibans à cause des fonctions exercées par elle-même ainsi que de la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519361_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
démarches de création d’entreprise alors qu’il ne peut accomplir certains actes de gestion depuis l’Afghanistan ; sa venue en France est également nécessaire pour lui permettre de poursuivre sa collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003744_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004008_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003625_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007747_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la conférence intercommunale des maires et la collaboration avec les communes membres : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002730_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
novembre 2024, l'association Acadamia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université Clermont Auvergne a refusé de lui communiquer les données financières d'un contrat de collaboration
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2502205_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Gamut Therapeutics a signé le 26 avril 2021 un contrat de collaboration de recherche avec divers partenaires, dont l’établissement Sorbonne université, qui avait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213612_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est employé en qualité de chauffeur au sein du consulat général du Royaume du Maroc et qu'il est défavorablement connu des services spécialisés de sécurité depuis plusieurs années en raison de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513633_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
que cette décision la place dans une situation de grande précarité financière ; elle ne détient aucune ressource et ne peut avoir accès aux droits sociaux ; le refus qui lui est opposé empêche sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503390_20250207
7 février 2025
7 février 2025
janvier 2025, il est désormais en situation irrégulière sur le territoire français ; - il ne peut pas justifier de la régularité de son séjour auprès de son employeur qui sera amené à cesser toute collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le dimanche 30 novembre 2025 se tiendra à Paris le 90ème salon de l’immobilier et de l’investissement « Icecube » en collaboration avec la mairie de Jérusalem.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501276_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, son employeur ayant suspendu sa collaboration avec lui depuis le 16 avril 2025, jusqu'à ce qu'il régularise sa situation administrative ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601225_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
supplémentaires ; notamment, son principal partenaire, la société By My Car, qui représente 20 % de son chiffre d’affaires de l’année 2024, l’a informée le 12 novembre 2025 qu’elle mettait fin à leur collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607014_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
soutient que : - l’urgence est présumée dès lors qu’elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour ; la décision la prive de sa liberté de circulation et elle dispose d’une possibilité de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310508_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'urgence est établie puisqu'il est en situation irrégulière depuis le 8 décembre 2023, ne peut pas exercer son activité professionnelle auprès du cabinet auprès duquel il a signé un contrat de collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007557_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le principe de collaboration ne saurait ainsi être regardé comme mettant à la charge des Etats membres, à peine d'irrégularité, une obligation procédurale précise consistant en particulier à leur imposer
Source officiellePage 4 sur 74