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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100552_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par l'arrêté du 19 mai 2020, le maire de Conca lui a délivré le permis sollicité. Par une lettre notifiée à la commune de Conca le 29 mars 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000939_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par l'arrêté du 5 novembre 2019, le maire de Conca ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300095_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme A, agent de la collectivité de Connaux, demande l'annulation de la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de Connaux a retiré l'arrêté du 3 décembre 2021 la nommant attachée territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403482_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme B, titulaire du grade d'infirmière en soins généraux, est en poste au sein de l'établissement " Hôpitaux de Grand Cognac " depuis le 1er avril 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100812_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de ce qui précède que la SAS Corsica Invest n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Conca du 19 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200932_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un arrêté du 5 août 2022, le maire de Conca a retiré, à la demande des pétitionnaires, l'arrêté litigieux du 26 avril 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201217_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301619_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101031_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La requête a été communiquée à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2203453_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Concas de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203155_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Cognac ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600236_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... porte sur une créance non fiscale d’un établissement public de santé, le centre hospitalier de Grand Cognac.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001196_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Conca du 18 mai 2020 est annulée.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2100793_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C A peut être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021, prise sur recours administratif préalable, par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Cognac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501211_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 août 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Conca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423825_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société CHATEAU DE COGNAC, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100976_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande de permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Conca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601402_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2026, la société Wafu Cognac, représentée par Me Zekri-Postacchini, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003041_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un arrêté du 27 juillet 2020, le maire de Cognac lui a délivré cette autorisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403368_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représentés par Me Lelong, demandent au tribunal d’annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le maire de Val-de-Cognac s’est délivré à lui-même un permis de construire n° PC 16097 23 W0022

Source officielle

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