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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2201595_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Panighel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102052_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201812_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Le président du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2020387_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D'autre part, le projet porte sur la modification d'aspect extérieur d'une construction avec changement de destination de locaux et le bouchement d'une courette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201470_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300373_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201197_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Le président du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201649_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu la délégation par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3, au cas où il serait absent ou empêché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303094_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'association " Deux bruits qui courent ", représentée par Me de Roquemaurel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005522_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315596_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Elle soutient que - la condition d'urgence est présumée remplie, dès lors que les travaux étant en cours d'exécution, la maison sera rapidement achevée ; Sont de nature à créer un doute sérieux les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300393_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Courret, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201819_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Le président du tribunal a délégué à Mme Courret, vice-présidente, l'exercice des attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300348_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Courret, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301439_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210635_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005111_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que : - l'arrêté du 1er février 2020 a seulement pour but de réglementer l'utilisation du court de tennis ; - le court a été fermé lors du confinement national afin de faire respecter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304767_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jimenez ; - les conclusions de M. Silvy, rapporteur public ; - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005671_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un courrier du 28 juillet 2020, le tribunal a proposé aux parties de régler leur litige par une médiation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316357_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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