B A, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 14 août 2019 du Préfet de police

B... épouse C..., représentée par Me Daumas demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

B D, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à titre principal au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans les plus brefs délais, et à titre subsidiaire

Par un courrier du 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Dalmas, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 juin 2023 par laquelle

F B, Mme A D et leurs deux enfants) du logement qu'elle occupe, sis 19 avenue Edouard Dalmas, Palais Adelphi à Nice, géré par l'association ALC ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 et un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Chalet Dalva, la SCI Badala et M

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dalmas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Dalmas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

B A, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 14 août 2020 du préfet de police

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Dammarie-sur-Loing

La société ETF, la société Dumez et la société Eurovia DALA se prévalent du caractère irrégulier de l'expertise conduite par M. B.

D B, représenté par Me Dalmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Ketty Dalmas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à quitter

B..., représentée par Me Dalmas, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

le permis de construire n° PC 045 120 23 00001 pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque, des bâtiments et une clôture au lieu-dit Les Gâtines à Dammarie-en-Puisaye ; 2°) de mettre

B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Dammarie-les-Lys a refusé d'accueillir sa fille en centre de loisirs.

B ne démontre pas son intérêt à agir dans cette affaire concernant, d'une part, la commune de Dammarie-les-Lys et, d'autre part, la SCCV Ermitage.

B ; - les observations de Me Dalmas, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision en date du 10 juillet 2024 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Dammarie-les-Lys