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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2200080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200082_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par la présente requête, la CABPB demande au tribunal, s’agissant des désordres D1 « anomalies et risques de chute de la nacelle suspendue », de condamner in solidum les sociétés Daniel A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503985_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentés par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Rennes a délivré à M. et Mme E... un permis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502268_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
D E, de M.Titane Daniel, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402470_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C B ; 2°) de mettre à la charge des parties succombant à la présente instance la somme de 3 000 euros au titre des frais du litige.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407411_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... et Mme F..., représentés par Me Le Derf-Daniel concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209383_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'annuler la procédure de passation du marché public de travaux n° 2021-34 engagée par l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy (93) pour la construction de 15 logements collectifs sociaux situés 7 rue Daniel
Source officielle6ème chambre
DTA_2105399_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C, responsable de chantier de l'entreprise Luc Daniel Couverture, présent sur le chantier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2504688_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 2 décembre 2024 de Mme N'dri Amélie Danielle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504688_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
procédure suivante : Par un jugement n° 2305258 du 7 novembre 2023, le tribunal a annulé les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de délivrer à Mme N'dri Amélie Danielle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200062_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12. () 2° Ne pas être soumises à
Source officielle2ème chambre
DTA_2504918_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., titulaire d’une carte de séjour valable jusqu’au 14 juillet 2026, avec laquelle il a 3 enfants : Daniella C..., née le 2 février 2022 à Paris, Daniel C..., né le 2 février 2022 à Paris, et Chineye
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2000899_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy lui refusant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2000904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du Centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy lui refusant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208655_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B épouse A est hébergée depuis le 24 juillet 2022 dans un logement situé au 2 place Danielle Casanova à Gonesse (95190).
Source officielle1ère chambre
DTA_2304112_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Daniel Michaud, demandent au tribunal d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Linas a refusé de publier la tribune du groupe d'opposition dans le magazine municipal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère. ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402129_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600530_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officiellePage 4 sur 56