Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022, à 10 heures : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant

Par une requête, enregistrée sous le n° 2103947 le 30 juillet 2021, et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2025 et 27 novembre 2025, la société V3C Environnement, représentée par Me Le Dantec, demande

suivante n° 1913705 : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2019 ainsi que les 24 mars et 28 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Guillaume Collart puis par Me Marie Le Dantec

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec de la SELARL Ressources Publiques Avocats représentant la commune de Festubert. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zoubir, conseillère, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, avocat substituant Me Marcilly

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant la société Cabinet Exid Expertises. Considérant ce qui suit : 1.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Le Dantec, substituant Me Grimaldi, assistant Mme A, qui expose que le directeur du centre hospitalier de Tréguier a pris une

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dantec, substituant Me Anger-Bourez, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la société 19 PSTA TY ANNA, représentée par Me Le Dantec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Dantec, demande au juge des référés,

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Distrivert

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 octobre 2021 et 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal, dans le dernier état

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Duwez, substituant Me Stienne-Duwez, représentant le syndicat CGT des personnels du département du Nord, - et les observations de Me Dantec

G C, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Belz a accordé un permis de construire à M.

. ; - les observations de Me Dantec, représentant la commune de Lille ; La clôture de l’instruction a été différée au 25 février 2026 à 12 heures.

Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Dantec substituant Me Marcilly, représentant M. B et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Even, rapporteur public, - les observations de Me Dantec, représentant la commune de Festubert. Considérant ce qui suit : 1.