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Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Terrasse, représentant l'association Le comité écologique ariégeois, - les observations de Me Danze, substituant Me Encinas, représentant la société

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300126_20230112

Administratif

12 janvier 2023

E C, représentés par la Selarl Dante, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'État, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'attribuer à leur fils un accompagnant

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URGENCES JU

DTA_2502196_20250602

Administratif

2 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme Lenfant, greffière, Mme A a présenté son rapport, et entendu les observations orales : - de Me Dantier, substituant Me Mahieu et représentant

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1 ère Chambre

DTA_2303192_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Dantier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 3P

DTA_2305113_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Après avoir au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Dantier, avocat représentant Mme C qui soutient que : - elle est partie

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4 ème Chambre

DTA_2402558_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Dantier, substituant Me Mukendi Ndonki, représentant Mme B.

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3 ème Chambre

DTA_2501466_20250828

Administratif

28 août 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Dantier, substituant Me Souty, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305045_20240312

Administratif

12 mars 2024

David Datz, vice-président, en application de l'article R 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203312_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par la SELAS Dante, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation

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2ème chambre

DTA_1810851_20230310

Administratif

10 mars 2023

En outre, la circonstance que les sociétés Dalmate, CSPI, Danta aient fait l'objet de vérifications de comptabilité au cours desquelles les sommes versées par celles-ci à M.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505808_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience du 18 décembre 2025 : le rapport de Mme Galle, juge des référés ; les observations de Me Dantier, représentant Mme C... ; les observations de Mme C....

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1 ère Chambre

DTA_2303577_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Dantier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge Unique 3

DTA_2400268_20240311

Administratif

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Dantier, substituant Me Mahieu et représentant M.

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1 ère Chambre

DTA_2402394_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Dantier pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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1 ère Chambre

DTA_2402615_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Dantier, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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URGENCES JU

DTA_2501187_20250401

Administratif

1 avril 2025

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Dantier, substituant Me Leprince, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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5ème Chambre

DTA_2100996_20230622

Administratif

22 juin 2023

le bénéfice de deux des trois issues de secours ne peut être efficacement revendiqué par Culturespaces, l'issue de secours n°1 se confondant avec le chemin permettant d'accéder à l'entrée de la salle Dante

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1ère chambre

DTA_2106105_20240130

Administratif

30 janvier 2024

B A, représentés par la SELASU Dante, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316566_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme F B, représentée par le cabinet Dante avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise

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3 ème Chambre

DTA_2201332_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Dantier, pour M. B. Le préfet du Nord n'était ni présent, ni représenté.

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