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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203891_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte du relevé du débours de la CPAM que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300053_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la CPAM de la Charente Maritime demande au tribunal de condamner le CCAS de Limoges à lui rembourser les débours exposés pour le compte de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508145_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il soutient que des mesures conservatoires sont indispensables avant le début des travaux à compter du 1er septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501957_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il fait valoir qu'il est alors utile de désigner un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l'état des bâtiments et ouvrage situés à proximité des travaux et visés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602340_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que les travaux envisagés, qui doivent débuter en septembre 2026, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinants son projet situé chemin des écoles parcelles AO
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que les travaux prévoient de débuter en octobre 2026, que les travaux de génie civil sont susceptibles d’affecter les immeubles du périmètre détaillé dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503641_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient que les travaux sur la route doivent débuter au mois de juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301327_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
service d'aide sociale à l'enfance à partir du 28 décembre 2018, il bénéficie dorénavant d'un contrat " jeune majeur " ; - ayant obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de canalisateur, il a débuté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208218_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que les travaux de démolition, qui doivent débuter en mai 2023, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles situés sur les parcelles AH69 et AH236 et sur la voirie avoisinante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que les travaux de désamiantage et de démolition envisagés, qui doivent débuter en mars 2023, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles et la voirie avoisinants et qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207156_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il soutient que les travaux de démolition des immeubles situés sur les parcelles E195, E196, E197 et E198, qui doivent débuter au premier trimestre 2023, sont susceptibles de provoquer des désordres sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404505_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sur la demande du centre hospitalier de Perpignan tendant à la production du relevé des débours et frais médicaux de la MSA Grand Sud : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204541_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur la demande de l'hôpital Saint Clair tendant à la production du relevé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 3.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1707696_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 16 janvier 2013, en raison de l'aggravation de son état de santé, il a été transféré à l'hôpital Robert Debré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2006292_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé au docteure D, experte, une allocation provisionnelle de 1 300 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302270_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ils soutiennent que : - leur enfant a été victime d'une erreur médicale à l'hôpital Robert Debré ; - la conduite d'une expertise est utile pour déterminer ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226761_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C par l'hôpital Robert Debré et les motifs de cette admission ; convoquer et entendre les parties et tout sachant ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303452_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
gagner du fait de l'inexécution de la convention d'édition du 14 mars 2019 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy d'exécuter ses obligations contractuelles, dans un délai de deux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508516_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ainsi, pour les raisons ci-dessus exposées, la notification de refus de prise en charge de M.
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