Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402146_20240826
26 août 2024
26 août 2024
d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant ne serait pas conforme à ses besoins et ferait obstacle à ce qu'une vie familiale normale soit menée, compte tenu des horaires de travail décalés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601053_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de son permis de conduire porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle ; il exerce la profession d’infirmier, activité impliquant des déplacements réguliers et des horaires décalés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402144_20240826
26 août 2024
26 août 2024
d'urgence est remplie, dès lors que la scolarisation de leur enfant ne serait pas conforme à ses besoins et ferait obstacle à ce qu'une vie familiale normale soit menée, compte tenu des horaires de travail décalés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505134_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211068_20220808
8 août 2022
8 août 2022
la société IDF Novedis, la société Effia stationnement, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), la société Evesa, la société Citelium, la société Colt technology services, la société C Decaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A la suite de nombreux incidents survenus en cours d’année et liés au comportement du jeune B..., des mesures provisoires, consistant notamment dans un temps de récréation décalé, ont été mises en place
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516295_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
soutient que : - il existe une urgence alors que son contrat en alternance chez Thalès a pris fin le 25 septembre 2025 et que son employeur qui lui a proposé un poste d’ingénieur a été contraint de décaler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516538_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
est remplie, dès lors que, d'une part, elle est dans l'impossibilité d'aider son beau-père, amputé d'une jambe, dans sa vie quotidienne et que, d'autre part, elle exerce un métier avec des horaires décalés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501340_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decamps, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312322_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Une note en délibéré présentée par Me Decaux pour M. A a été enregistrée le 2 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2208355_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
doit donner lieu à l'application des dispositions de l'article R. 312-5 du code de justice administrative ; - la procédure suivie est irrégulière, en raison du refus de l'administration fiscale de décaler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203408_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation de la famille, dès lors que les deux parents du jeune C ont des horaires décalés et qu'ils justifient de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424993_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle demande à ce que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la RATP, - la société Autolib velib métropole, - la société Orange, - la CPCU, - la société JC Decaux, - la société Enedis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209327_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
soutient que la condition d'urgence est remplie car il exerce la profession de manutentionnaire en intérim et est appelé à se déplacer régulièrement dans toute la région parisienne et à des horaires décalés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600348_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assignée à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302913_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
patrimoine, du muséum national d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), du musée national de la Marine, de la ville de Paris, de la régie autonome des transports parisiens (RATP), de la société JC Decaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413647_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B..., demandent au tribunal d’annuler la décision pris par le vice-président de l'Université Paris-Nanterre portant refus de décaler des dates d'examens prévues durant une fête religieuse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213069_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le ministre
Source officiellePage 4 sur 104