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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313529_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un avis du 29 juin 2023, la formation plénière du conseil médical s'est prononcée en faveur de la reconnaissance de l'imputabilité au service en ce qui concerne le coude droit mais en défaveur de cette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105560_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En quatrième lieu, la commune de Levallois soutient que le montant des dépenses déductibles excédentaires reportables est entaché d'une erreur de calcul en sa défaveur, dès lorsqu'il s'élève à 10 808 755,42
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904552_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un avis du 4 juillet 2019, la commission de réforme s'est prononcée en défaveur de la reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident du 16 avril 2018.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2224119_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 5 juillet 2023, la SARL Lupa Patrimoine France, représentée par Me Dedieu et Me Lédée, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2200300_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la commission régionale du patrimoine et de l'architecture s'est prononcée de manière unanime en défaveur de l'inscription du parc et du jardin du château de Longeau-Percy
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906751_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En outre, il n'est ni établi, ni même allégué qu'il aurait adopté un comportement ou commis des actes de nature à nuire au fonctionnement de l'administration communale ou à prendre parti en défaveur de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204614_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B pour l'ASS en vertu des dispositions de l'article L. 5423-2 du code du travail, l'informant en outre que cette option jouerait en sa défaveur et ferait naître à son encontre un indu d'allocation d'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2301572_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le décompte de résiliation transmis à la SPL Maraina le 9 juin 2023, faisant état d’un solde de 17 224,38 euros en défaveur de la société compte-tenu du remboursement de l’avance « à réaliser par le mandataire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401898_20240814
14 août 2024
14 août 2024
il est insuffisamment motivé dès lors que sa motivation est faite par référence à deux précédents arrêtés et qu'elle comporte des inexactitudes factuelles ; - aucun élément nouveau venant en sa défaveur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601518_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Dedieu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Ariège
Source officielle2ème chambre
DTA_2104711_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - elle a parfaitement respecté tous les critères définis dans le cahier des charges mais ses notes ont été abaissées pour l'écarter du marché tant sur la valeur technique que sur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2429743_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que la décision méconnait le principe d’impartialité, dès lors que l’un des membres du jury s’est à plusieurs reprises publiquement exprimé en défaveur de la pratique de la « self defense »
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407302_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2024 et 3 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Lupa Immobilière France, représentée par Mes Dedieu
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502618_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A demande au tribunal d'annuler les avis des 4 juillet 2024 et 3 octobre 2024 par lesquels le conseil médical départemental de Vaucluse se prononce en défaveur de la reconnaissance de l'imputabilité au
Source officielle1ère chambre
DTA_2101644_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cataracte bilatérale " au taux de 52 % ; infirmité n° 2 : " défiguration en relation médicale certaine, directe et déterminante avec l'infirmité n° 1 au taux de 10 % +5 ; infirmité n° 3 : " Séquelles de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302806_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
- la requête est irrecevable dès lors que : o le décompte de résiliation notifié à la société requérante par ordre de service du 29 septembre 2022, mentionnant un solde de 39 083,35 euros à la défaveur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533195_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
ayant été informée de son rendez-vous médical du 25 novembre 2025 que le 5 de ce même mois, la requérante ne pourra faire valoir ses droits qu’a posteriori, avec des délais contraints jouant en sa défaveur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300568_20230223
23 février 2023
23 février 2023
renouvellement urbain, régi par l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme et la loi Lamy du 21 février 2014 ; que Meurthe-et-Moselle Habitat, bénéficiaire de la décision litigieuse, est à la fois décideur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307717_20230807
7 août 2023
7 août 2023
, qui a reçu 71 signatures, adressée au maire le 26 juin 2023 n'a pas été évoquée lors de la réunion publique ; lors de l'enquête publique, 72 pour cent des personnes interrogées s'est prononcé en défaveur
Source officielle5ème chambre
DTA_2312572_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officiellePage 4 sur 23