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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2104439_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308136_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon ; - les observations de Me Bisalu, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - celles de Mme B,
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404022_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer en tant que magistrate désignée en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300390_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Korantin Delogé, conseiller municipal, démissionnaire de ses fonctions. Il soutient que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300942_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Gayrard, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2302851_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2023 et le 30 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me Senie-Delon demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre
DTA_2205555_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303931_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle5ème chambre
DTA_2212273_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, cheffe du bureau du contrôle
Source officielle5ème chambre
DTA_2200476_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200521_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108315_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les observations de Me Stoffaneller, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005773_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, substituant Me de
Source officielle5ème chambre
DTA_2109362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102498_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, E.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404550_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406895_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Burger, représentant Mme A..., et celles de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302440_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Senie-Delon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle la maire d'Albi a prononcé sa révocation à compter du 1er avril 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302983_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204611_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Abbar, substituant Me Lerat, représentant
Source officiellePage 4 sur 64