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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305733_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503492_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
intervenir et sous une astreinte de 500 euros par jour de retard, une somme de 5 000 euros au titre de l’aide personnalisée au logement qui lui est due, assortie d’intérêts qui seront fixés à une fois et demi
Source officielle3ème chambre
DTA_2001864_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
avril 2020 au 4 avril 2021 le congé de longue maladie avec perception d'un demi-traitement et de ne pas lui accorder un congé de longue durée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501063_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a été écroué le 2 mars 2023 à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne pour des faits de corruption de mineur de quinze ans, agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans, captation en vue de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102249_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal de lui donner acte, en sa qualité d'assureur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501539_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 septembre 2025. La présidente, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301438_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, complétée par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, Mme A E, représentée par Me Gérald Chalon, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202548_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, représenté par la SCP Badre Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202398_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un jugement n° 2000081 du 17 mars 2020, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300797_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
avenants et à l'augmentation du prix du marché ; - la désignation d'un expert est utile en raison du fait que les travaux supplémentaires importants engendrent un surcoût et ont un impact sur les deniers
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202604_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513024_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Chalon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 17 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D C, représenté par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité temporaire imputable au service
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SARL TK Promotion un permis de construire, après démolitions, un immeuble collectif de 32 logements sur la parcelle cadastrée section AK n°210 située sur le territoire de cette commune, au 31 rue de Challans
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2214659_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 27 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401542_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Chalon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 du ministre des armées fixant sa date de guérison au 29 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101962_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022, la SAS Entreprise Bana, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations
Source officielle2ème chambre
DTA_2003111_20230228
28 février 2023
28 février 2023
mois, ces derniers travaillent dans une usine où tombent des déchets de toiture contenant des fibres d'amiante !
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102301_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le consorts A sont propriétaires des parcelles contigües cadastrées section AS numéros 129, 130 et 139 sur le territoire de la commune de Charavines.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500832_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... ne démontre pas que cet acte méconnaîtrait à cet égard l’autorité de la chose jugée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans son jugement du 24 janvier 2023 alors que ce dernier
Source officiellePage 4 sur 9