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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2226131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
SNCF Gares et Connexions, ainsi que sur le traitement en son nom et pour son compte des dossiers de recouvrement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404811_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210286_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.
Source officielleChambre 1
DTA_2101990_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par la requête susvisée, la SARL E de la Gare, représentée par son gérant en exercice, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il est bordé au nord par les voies ferrées et au sud par la place des victimes du 17 octobre 1961, qui constitue le parvis par lequel les voyageurs accèdent à la gare.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2412888_20260205
5 février 2026
5 février 2026
totale de 630 m² au sein de la gare de Dunkerque, afin d’y exploiter un centre de santé, pour une durée de dix ans courant à compter du 1er février 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212987_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
contractuelles ; 3°) de mettre à la charge de SNCF Gares et Connexions une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509065_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il notifiera une copie de son rapport à la SNCF Gares et Connexions et, pour la seule partie du rapport les concernant, à chacun des autres propriétaires intéressés et, avec l'accord de la SNCF Gare et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213329_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Boucherie de la gare ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2210249_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
du 1er janvier 2020, à la société SNCF B1 dite " SNCF Gares et Connexions ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412891_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305047_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A ou Ajbir la somme que demande la société SNCF Gares et Connexions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512878_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
SNCF Gares et Connexions soutient qu'une nouvelle phase des travaux entrepris dans le cadre de la réhabilitation de la gare de Lyon va débuter, dite " Côté Seine ", à l'interface entre la gare et la rue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505646_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La commune de Rodez, par un arrêté du 12 juillet 2023, a délivré à la société SCCV Rue de la Gare un permis de construire un immeuble d'habitation de 61 logements sur un terrain situé 9001, rue de la Gare
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
commercial au sein de la gare de Thonon-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306861_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501809_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C... du fait de la rémunération des prestations correspondant à la gestion de l’accueil et à l’animation de l’escape game. Par une lettre du 25 novembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224356_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé la société LACONDESA à occuper un emplacement commercial d'une superficie de 114 m² dans l'enceinte de la gare " Boulainvilliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Gares et Connexions et l'a confiée à M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315218_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Popscreen games SAS.
Source officiellePage 4 sur 292