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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205016_20220829
29 août 2022
29 août 2022
DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. DUFOUR a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206912_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305252_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte définitif de pension de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) en ce qu'il fixe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Gervaise Dubourg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005805_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A C, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes (CFA) a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103441_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2021 et 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C B et Mme F D, épouse B, représentés par Me Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Billé a décidé de préempter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105124_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la commune de Vern-sur-Seiche, représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214690_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218878_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
M'Hamed Ali B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sa parcelle cadastrée AO n°886 au réseau d'eau potable ; - les affirmations de la commune selon laquelle le raccordement de sa parcelle nécessite le renforcement du réseau situé sous la rue Louise Dufour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300123_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Armand-Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté adopté par la commune de Mérignac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001883_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars et le 23 octobre 2020, la société Turripinoise représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305284_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du CNAPS la somme demandée de 1 500 euros à verser à Me Dufaud.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214578_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105350_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000364_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux tendant à l'indemnisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110304_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sous le numéro n° 2110304, par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société civile de construction-vente Les Jardins du Marais, représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600886_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) de suspendre l’autorisation de construire n° PC 077 495 25 00002
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