CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

limitation de la manipulation des bornes développés dans son mémoire technique sont passés sous silence alors que ceux de la société attributaire sont largement mis en avant ; - le principe d'une bonne

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400620_20240611

Administratif

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 janvier, 1er mars et 19 mars et 16 avril 2024, la commune de Bray-sur-Seine, représentée par Me Emmanuel Touron, demande

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1903931_20230524

Administratif

24 mai 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2207963_20250616

Administratif

16 juin 2025

E, n'a pas été invité à régulariser sa situation et peut donc invoquer le droit à l'erreur ; - il est de bonne foi dans la mesure où il ignorait que ses déplacements professionnels à l'étranger devaient

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200404_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - les conclusions de Mme Emmanuelle Conesa-Terrade, - et les observations de Me Bosquet, représentant les requérants

Source officielle

1ère chambre

DTA_2004748_20230302

Administratif

2 mars 2023

circonstances et de prendre les mesures ainsi évoquées, le pouvoir adjudicateur a méconnu non seulement les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance précitée mais également le principe d'exécution de bonne

Source officielle

12eme chambre

DTA_2209910_20231102

Administratif

2 novembre 2023

B produit une attestation de bénévole de l'association Le Logis Saint-Jean qui indique qu'il participe aux missions de l'association, ainsi que l'attestation de son logeur qui témoigne de leur bonne entente

Source officielle

Chambre 1

DTA_2002234_20250411

Administratif

11 avril 2025

personnes à mobilité réduite, des familles nombreuses, des séjours de longue durée et des locations de salles ainsi qu'au profit des membres de certains groupes cultuels, tel l'Agape, la communauté de l'Emmanuel

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510566_20251119

Administratif

19 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Emmanuelle

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501674_20250318

Administratif

18 mars 2025

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2110895_20250721

Administratif

21 juillet 2025

amende et, le cas échéant, pour fixer le montant de cette dernière, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne

Source officielle

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2314324_20240417

Administratif

17 avril 2024

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2418422_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2002641_20230630

Administratif

30 juin 2023

résulte du courrier électronique qu'elle a adressé le 25 février 2019 aux services de l'académie : " () Si A pouvait pour les 4 mois d'école restant, avoir un enseignement à domicile, cela serait une très bonne

Source officielle

Magistrat Mme POUGET

DTA_2306340_20250422

Administratif

22 avril 2025

. / Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement

Source officielle

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400325_20250422

Administratif

22 avril 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202904_20230720

Administratif

20 juillet 2023

sœur de B, Agnès, née le 28 mai 2017, au cours de ses années de petite et moyenne section et que cette expérience s'est montrée concluante car Agnès s'est pleinement intégrée à l'école et est une très bonne

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100207_20230502

Administratif

2 mai 2023

adressant, par l'intermédiaire de son chef de corps, des conseils erronés ; cette illégalité engage sa responsabilité ; - aucun partage de responsabilité ne peut être envisagé compte tenu de sa parfaite bonne

Source officielle

Page 4 sur 7

← Précédent Suivant →