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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

évrier 2022 Alstom Transport SAc/Compania Nationala de Cai Ferate CFR SA e

DTA_2208403_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire en défense, le 20 octobre 2022 à 8h19, la SAS Construction et Patrimoine, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacune des deux sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208328_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2022 et le 22 mai 2023 (ce dernier non communiqué), la société Eon Génie Civil, représentée par Me Engelhard, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102870_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 décembre 2021, le 17 février 2022, le 2 mai 2022 et le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002260_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B D et Mme F D, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-31 du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Manche a ordonné à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102319_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er décembre 2021, le 21 novembre 2022 et le 6 décembre 2022, la commune de Coutances, représentée par Me Enguehard, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102499_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 24 février 2022 et le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403457_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... résidait bien au 41 rue Fernand Enguehard à Bagneux en 2021 Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1808282_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2020 et 9 mars 2021, la société EDF, représentée par la SELARL Blum Engelhard de Cazalet, agissant par Me Engelhard conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100150_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, non communiqué, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202127_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 août 2022, et le 30 août 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 décembre 2025, la SARL Clos Cécile, représentée par la Selarl Blum Engelhard

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002570_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, le GAEC de la Herbechère, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901020_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er avril 2019 et le 22 février 2021, la société Technic Construction Méditerranée (TCM), représentée par Me Engelhard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516338_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, les observations de Me Grzelczyk, représentant le département des Bouches-du-Rhône qui a maintenu les termes de sa défense et les observations de Me Engelhard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100316_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

D C, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 décembre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la région Normandie portant recouvrement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101302_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

E B et Mme B, représentés par la SCP Adjudicia en la personne de Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle la maire de Genêts a délivré un certificat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403424_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

E..., représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Ouistreham a délivré

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003677_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Engelhard

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200502_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 février 2022 et le 30 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210888_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 23 mars 2023, la société Girard, représentée par Me Engelhard, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405484_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2024, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle

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