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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2307475_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représentés par Me Rubio, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401727_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
- les observations de Me Rubio, représentant la ville de Valence.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109988_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C, requérant, de Me Rubio pour la commune de Saint-Etienne et de Me Bonicatto pour M. E. Une note en délibérée, présentée pour M. C, a été enregistrée le 6 décembre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105093_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Rubio représentant la commune de Crepol. 1. MM. E B sont propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la commune de Crépol.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302504_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle disposait dans ce cadre de l'accès exclusif à l'escalier du Ruisseau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613682_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, ainsi que de suspendre, par voie de conséquence, la décision reconnaissant le SIM comme organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d’escalade. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007078_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et que les autres plans ne permettent pas d'apprécier ses dimensions ; - la demande est entachée de fraude dès lors qu'une maison individuelle ne nécessite pas d'escalier de secours et que cet escalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils relèvent enfin que le mur sur lequel D C est descendu en rappel comportait des prises d'escalade et des fixations, laissant ainsi penser qu'il était affecté à l'escalade. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2120213_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de Montpellier en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative la requête présentée par Mme A ; Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Escande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403806_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, le comité Alpes-Maritimes de la fédération française de la montagne et de l’escalade, le comité Alpes-Maritimes de la fédération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le 14 décembre 2021, la SAS Escaliers Bossard, entreprise spécialisée dans la fabrication d’escaliers, a déposé auprès des services de la commune de Lannilis (Finistère), une déclaration préalable en vue
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303119_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ils soutiennent avoir de bonne foi installé un nouvel escalier en remplacement de l'escalier en béton qui préexistait à l'enrochement et reconnaissant avoir commis une erreur, ils se disent prêts à démolir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002270_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio, représentant le département du Gers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106846_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Akoun, rapporteur public ; - et les observations de Me Rubio, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Rubio, représentant la commune de Caluire-et-Cuire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103417_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'article SA-SB-11-14 du même règlement dispose que : " () d) les escaliers : L'originalité des escaliers doit être préservée, notamment l'unicité de la cage d'escalier : - escaliers en vis : Les parois
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202050_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
escalier par une détection généralisée avait été admise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313775_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
paiement de la taxe sur les logements vacants s'élevant à la somme de 1 365 euros correspondant à l'année 2022 pour un logement sis 8/14 passage de la Main d'Or à Paris (75011), lot n°145, bâtiment A, escalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302718_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Fédération française de la montagne et de l'escalade et du comité territorial de la FFME du Var est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002355_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme C B a constaté un affaissement et une déstabilisation de l'escalier en pierre en appui de façade de sa propriété côté route.
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