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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501223_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il soutient qu'il en espère bien plus et qu'il a les compétences requises pour exercer dans ce poste. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par Me Esteve a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401932_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La maire soutient que les immeubles concernés, dont MM. et Mmes C, Francette, Estelle, Julien et Nelly sont propriétaires, présentent un risque pour la sécurité publique en raison de leur état d'abandon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201128_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E C I D E : Article 1: Les conclusions de la requête de la SARL Este est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502959_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501547_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A C B, représenté par ESTERE Cabinet d'avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Var, dans le délai de 8 jours à compter du prononcé de l'ordonnance, sous astreinte de 50 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218814_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
septembre 2022, Mme B A demande au juge des référés de " bien vouloir ordonner " à l'université de Paris Cité de " l'autoriser à assister au cours le temps que le tribunal prenne une décision qui, elle l'espère
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306903_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal si elle peut " espérer [s]e voir crédité de 3 points sur son permis " de conduire suite au stage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500993_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
son contrat était prévue au 31 janvier 2025, porte une atteinte grave et immédiate à sa situation du fait de la perte de son emploi le plaçant en situation de précarité, d'autant plus qu'il pouvait espérer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601094_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2601094 du 11 février 2026, le juge des référés statuant sur une requête présentée par Mme C..., représentée par le cabinet d'avocats ESTERE, a enjoint
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506002_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408577_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A, représenté par Estere cabinet d'avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Nord de prendre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209378_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Villa d'Este, M. B et M. E est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206576_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
éoliennes de Lanrigan " saisit le tribunal d'une requête portant pour titre " Dénonciation pour suspicion de prises illégales d'intérêts ", visant plusieurs personnes nommément désignées, action dont il espère
Source officielle7ème chambre
DTA_2108175_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'issue de ce contrôle, le transfert d'un fonds de commerce de la société Eser Constructions à son profit a été réintégré à l'actif de la société.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418699_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505152_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 mai 2025, Mme B A, représentée par ESTERE cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205718_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
réalisée le 8 septembre 2022, pour obtenir le recouvrement d'une créance de 439,38 euros portant sur une cotisation de taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé rue d'Estrées
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 13 novembre 2021, l'association syndicale libre (ASL) Saint-Estève, la SCI SICA et la SCI Les cigales Perla-Bianca
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523597_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par le cabinet ESTERE, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
Source officiellePage 4 sur 67