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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102614_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie l'a affecté au lycée Marguerite de Navarre-Leclerc à Alençon ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter au lycée Flora
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406058_20250214
14 février 2025
14 février 2025
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300670_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ont été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, sous réserve que Me Flora Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202677_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La société EHPAD Flore, gestionnaire de l'EHPAD Résidence Flore sur la commune de Saint-Agnan (Yonne) demande, d'une part, la suspension de la décision du 16 août 2022 lui notifiant des injonctions prescrites
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311496_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Flores n’ayant plus qualité pour représenter la société Adsrise. II – Par une requête n° 2311498/1-3, enregistrée le 22 mai 2023, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503665_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Villa Flore au titre des mêmes frais.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207840_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 3 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société Techno Flor.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401739_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B, expert, demande l'extension de l'expertise à l'entreprise Flores TP.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502236_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'espèce, et sous réserve que Gilbert, avocate de Mme B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge le versement de la somme de 1 200 euros à Me Flora
Source officielle3ème Chambre
DTA_2601348_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305696_20230804
4 août 2023
4 août 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé occupe un logement au sein de la résidence Evry-Flora
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403218_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A au sein de la résidence universitaire Evry-Flora Tristan à Evry au titre de l'année universitaire 2023/2024, où l'intéressé occupe un logement depuis le 5 décembre 2018. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503069_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B A, représenté par Me Flora Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Vaucluse le 13 juin 2025 rejetant sa demande d'admission au séjour et l'obligeant à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503008_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : - les notes de 7/20 et 6,5/20 qu’elle a obtenues aux épreuves « E4 Développement commercial » et « E1 Réalisation d’arrangements dans tous les styles de l’art floral », ne reflètent
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200885_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127783_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Flores est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2607665_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
au préfet des Bouches-du-Rhône de l’admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Flora
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405610_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Flora
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406926_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201240_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables dans le cadre des travaux de réfection des bâtiments de la Résidence Morne Flory.
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