Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104371_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
enregistré le 9 février 2023, et un mémoire enregistré le 14 février 2023, enregistré postérieurement à la clôture de l'instruction et qui n'a pas été communiqué, la commune de Langogne, représentée par Me Foglia
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301981_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
non crédibles, l'intéressé ne justifie de la relation qu'il affirme mener avec sa compagne que par la déclaration, au cours de l'examen de leurs demandes d'asile, d'une adresse commune 95, rue de Fougeras
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323680_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Fougeras, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301589_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la SPL AGATE, représentée par Me Foglia, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sur laquelle elle formule les protestations et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516162_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ravaltex, à la commune de Villeurbanne et à la société Folghera et Belay.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300917_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
notamment de l'étude d'impact sur l'environnement produite par la société Eco Stratégie, que le périmètre zoné Ntb55 est recouvert par des formations arborées de différentes espèces ainsi que par une fougeraie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514514_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, -les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514947_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601672_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Hémery ; - les observations de Me Forrero Villamil, avocat commis d’office, représentant M. B..., Le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310211_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre 2023 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Me Forero-Villamil, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210611_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représenté par Me Foglia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2021 et 25 février 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 2 février 2022, le 25 avril 2023 et le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par le Cabinet Charrel et Associés, agissant par Me Foglia
Source officielle5ème chambre
DTA_2212220_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Bernabeu ; - et les observations de Me Forero, substituant Me Thomas, représentant M. A ; Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403569_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Depuis le 14 avril 2023, elle est accueillie à la maison d'enfants à caractère social Les Fogières.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315229_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me Forero Villamil qui s'est substituée à Me Thomas, représentant Mme D B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet du Pas-de-Calais
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910976_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme Forbras-Cozic, secrétaire administrative affectée à la préfecture de Maine-et-Loire, a, par arrêté préfectoral du 26 novembre 2010, été placée en congé longue maladie pour la période du 4 mai 2010
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000308_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En outre, le paragraphe concernant spécifiquement cet emplacement réservé précise qu'après enquête publique, l'intitulé et le tracé de ce dernier ont été recentrés sur le carrefour " Chemin de Folleraz
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514988_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, -les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302282_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Elle fait en outre valoir qu'elle a signé un devis correspondant aux travaux préconisés par l'expert et que le bâchage prévu sur le garage et appentis formera en finition sur sa base inférieure comme une
Source officiellePage 4 sur 6