Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410719_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102248_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'une part, la société Ferracin frères s'est désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210708_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il en résulte que les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par la société Free Mobile sont sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306905_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la société Free Mobile représentée par Maître Martin demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202925_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un acte, enregistré le 12 mars 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2120832_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la société Fret SNCF, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Paname services à régler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214634_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501876_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Frey par une décision du 28 août 2024 pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2500271_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Spyridonos, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500308_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ses parents et ses frères et sœurs résident en France, et elle indique n’avoir plus d’ascendant au Maroc, où elle ne se serait pas rendue depuis plus de vingt ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401756_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ce lien de parenté établi par les documents produits, elle n'apporte toutefois aucun élément de nature à établir l'ancienneté, la stabilité et l'intensité des liens qu'elle entretiendrait avec ce frère
Source officielle1ère chambre
DTA_2401204_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les observations de Me Audard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500942_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, où sont également présents sa mère et quatre de ses frères et sœurs, qui sont de nationalité française, ainsi qu'un autre frère, qui est titulaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500805_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 6 février 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307315_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai et 30 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207304_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de : Me Candelier, représentant la société Free mobile ; Me Djeffal, représentant la commune de Jarrie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune de Douchy-les-Mines, représentée par Me Freger, a présenté des observations, enregistrées les 1er et 26 mars 2024. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, Mme F...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502329_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la requête en annulation présentée par la société Free Mobile le 11 février 2025. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004563_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes n° 2004563 et n° 2200025 de la SAS Free Mobile sont rejetées.
Source officiellePage 4 sur 1574