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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2401186_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme D C E, représentée par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303386_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que l'instruction des demandes en cours a été très fortement impactée suite aux absences des agents touchés par la COVID 19.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212888_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, ressortissant malien né le 31 décembre 2002, indique être entré en France en novembre 2018.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217926_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La requête a été communiquée au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428158_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512216_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Si le préfet de police s'est en outre fondé sur ce que la présence en France de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402257_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503268_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Zanella, -les observations de Me Toujas, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321297_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier, notamment les pièces enregistrées le 13 octobre 2023 pour Mme A par Me Toujas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503280_20250214
14 février 2025
14 février 2025
du requérant sur le territoire français.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2311523_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B, représenté par Me Toujas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401760_20250224
24 février 2025
24 février 2025
rejet de sa demande réceptionnée le 23 février 2024 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande tendant à bénéficier du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401805_20250224
24 février 2025
24 février 2025
rejet de sa demande réceptionnée le 23 février 2024 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande tendant à bénéficier du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées
Source officielle5ème chambre
DTA_2502758_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de validité ; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403829_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de français
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2508348_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210615_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, ressortissant malien né le 12 juin 2002, est entré en France le 26 décembre 2018, en tant que mineur isolé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605580_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Toujas, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleChambre 2
DTA_2401415_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
dès lors que le couple qu'il forme avec Mme C dispose de moyens d'existence suffisants qui leur permet de rester en France ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328868_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Toujas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officiellePage 4 sur 69
Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/12/2020
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TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon
30/11/2020
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